REGLEMENT DU JEU
JEU CONCOURS TRIPHASIC
DE LA MARQUE René Furterer®
(ci-après désignée « La Marque »)
Pierre Fabre Dermo Cosmétiquesorganise pour sa marque René Furterer un jeu intitulé Jeu concours Triphasicsur le Facebook suivant : ReneFurtererFrance qui débutera le 23.11.2022 à8h et se terminera le 23.12.2022 à 23h59 (heure de Paris).
Toute participation au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve.
Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle de lots.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes :
- « Jeu » : désigne le présent jeu-concours en ligne intitulé « JEU CONCOURS TRIPHASIC;
- « Participant » ou « vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu ;
- « Site » désignera soit la page Facebook ReneFurtererFrance
- « Société organisatrice » ou « nous » désignera la société Pierre Fabre Dermo Cosmetiques – René Furterer
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le Jeu est réservé aux Personnes physiques majeures membre du réseau social Facebook (personnes disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique), résidant en France métropolitaine (Corse comprise à l’exception de :
- l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille ;
- l’ensemble des distributeurs de la Société organisatrice, leur personnel ainsi que les membres de leur famille ;
- L’ensemble des personnes ayant organisé le Jeu ainsi que les membres de leur famille.
2.2. Si le Jeu est organisé sur Facebook®, il est entendu que l’opération n’est ni gérée ni sponsorisée par la société Facebook®. Cette dernière ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu, et les informations des Participants ne sont pas transmises à Facebook®.
2.3. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :
(i) Se connecter au Site via un navigateur web et consulter la rubrique dédiée au Jeu ;
(ii) le Participant devra réaliser chacune des étapes suivantes :
Se connecter aux Sites via un navigateur web et consulter la rubrique dédiée au Jeu ;
Le Participant doit suivre le compte Facebook® ReneFurtererFrance
Le Participant devra compléter le formulaire en ligne pour s’inscrire et participer au tirage au sort
2.4. Chaque Participant a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,
- Ne pas soumettre de commentaire/photographies :
- violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;
- contraires aux lois et règlements français en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;
(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;
Le commentaire/la photographie posté(e)/envoyé(e) ne doit pas notamment constituer :
- Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;
- Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;
- Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
- L'apologie des crimes contre l'humanité ;
- L'incitation à la haine ou la violence ;
- L'atteinte à la dignité humaine ;
- L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
- Une violation de la propriété intellectuelle ;
- Une violation des « droits de la publicité » ;
- Une mise en péril des mineurs.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.
2.5. La participation au Jeu est nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. Une (1) seule participation au Jeu par personne, par Site et par foyer est autorisée (même nom et/ou adresse électronique et/ou adresse postale).
2.6. La participation au Jeu devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le le 23.12.2022 à 23h59, heure de Paris). La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2.7. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements fournis par les Participants ou l’âge des Participants. Toute participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations sur le Participant sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Participant. Toute participation incomplète, inexacte ou illisible sera considérée comme nulle.
Toute fraude au Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du Participant et la suppression de sa participation.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Société organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit notamment de supprimer toute participation qui lui semble suspecte. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot.
2.8. Pour les besoins du Jeu, chaque Participant autorise la Société organisatrice à publier sur le Site durant la période de validité du Jeu et pendant un (1) an à compter de son échéance, son nom et prénom.
ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU - DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1. A l’issue du Jeu, DIX (10)gagnant(s) sera/seront désigné(s) au plus tard le le 9/01/2023 parmi les Participants ayant respecté la mécanique du Jeu conformément à l’article 2 ci-dessus, via un tirage au sort en interne.
La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants.
Le(s) Dix (10) gagnant(s) sera/seront avisé(s) Via un message privé par email, sur l’adresse renseignée dans le formulaire le 10.01.2023
3.2. Le lot offert UN (1) par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu est le suivant : 1 shampooing Triphasic 200ml
3.3. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le(s) gagnant(s).
Il est entendu que la Société organisatrice se réserve le droit, en cas de problème liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalent, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de fait de cette substitution.
3.4. Le(s) gagnant(s) sera/seront avisé(s) par la Société organisatrice par email lui/leur précisant les modalités d’envoi de son/leur lot, lui/leur demandant à cette fin d’indiquer son/leur adresse postale (adresse de livraison du lot). Si l’adresse électronique n’est pas valide ou si le(s) gagnant(s) ne se manifeste(nt) pas suite à la prise de contact dans un délai de quinze (15) jours, le lot sera définitivement perdu.
Les lots seront envoyés via un colis par la Poste à l’adresse du gagnant communiquée à la Société organisatrice dans un délai de soixante (60) jours environ à compter de la clôture du Jeu. En cas de non-attribution d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des lots lors du transport desdits marchandises.
3.5. La Société organisatrice ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si le(s) gagnant(s) ne s’est/se sont pas conformé(s) au Règlement. Dans le cas où l’un des gagnant(s) ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il/ils serait/seraient considéré(s) comme ayant renoncé purement et simplement à sa/leur dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
ARTICLE 4 : RECLAMATIONS
Il ne sera attribué Qu’UN (1) seul lot par gagnant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail.
Le lot ne sera ni reprise, ni échangée contre un autre objet et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Le lot de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre leur contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des lots par les gagnants.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société organisatrice porte à l’attention des Participants, le fait que sa base de données susceptible de comporter des données personnelles fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement 2016/679/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données personnelles que les Participants communiquent en ligne sont destinées à la Société organisatrice ou de toute entité appartenant au Groupe Pierre Fabre, responsable de leur traitement et de leur conservation. De plus, la Société organisatrice pourra également adresser aux Participants des informations et offres commerciales sur les produits de la Société organisatrice y compris des newsletters, et leur permettre de participer à des évènements promotionnels telles que des loteries, programmes de fidélité ou études marketing, avec leur consentement. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres tiers à l’exclusion des tiers hébergeant les données ou intervenant dans leur gestion.
Dans la cadre du Jeu, les données personnelles collectées sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue de l’envoi des dotations. Les données personnelles collectées sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion du Jeu. Les données à caractère personnel seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
Les données personnelles ainsi collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers sauf en cas d’intervention d’une société mandatée par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation du Jeu. La Société organisatrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel.
Le Participant
La Société organisatrice lui demande de noter que dans l’hypothèse de l’exercice de ses droits, elle peut lui demander une preuve d’identité, et se réserver le droit de facturer des frais comme la loi l’y autorise, par exemple si sa demande est manifestement infondée ou excessive. La Société organisatrice s’efforcera de répondre à sa demande dans les délais applicables.
Si toutefois le Participant souhaite s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel justifié par l’intérêt légitime de la Société organisatrice (i.e. : livraison du lot à l’adresse du Participant), il sera exclu du Jeu et ne pourra prétendre à l’attribution de son lot, et ce même dans l’hypothèse où il est désigné gagnant à l’issue du tirage au sort.
La Société organisatrice fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à ses demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, le Participant considère que la réponse n’est pas satisfaisante, le Participant est informé qu’il peut introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données (en France, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07; pour exercer ses droits, le Participant doit envoyer sa demande par courrier, à l’adresse suivante : dpofr@pierre-fabre.com ).
Pas de photos requises
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot du/des gagnant(s) ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site.
En cas de Jeu sur le réseau Internet, la Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion des Participants au Site se fait sous leur seule, unique et entière responsabilité.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème, liés notamment à l’encombrement du réseau.
La participation au Jeu se fait sous la seule, unique et entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
7.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification du règlement du Jeu fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site.
7.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 8 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est consultable Sur le site internet René Furterer pendant toute la durée du Jeu.
Le Règlement est également disponible sur simple demande des Participants à l’adresse René Furterer Les CAUQUILLOUS – BP 100, 81506 Lavaur Cedex
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.