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Editeur
PIERRE FABRE BENELUX SA
Société Anonyme
Dont le siège social est 45, Henri-Joseph Genessestraat 1, 1070 Anderlecht, Bruxelles, Belgique.
BE 0413.113.397
Téléphone : +33 (0) 5 63 58 88 00
Email : contact.furterer@pierre-fabre.com
Directeur de publication
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Développeur
SMILE
Société par Actions Simplifiée au capital de 814 314,88 Euros
20 rue des Jardins
92600 Asnières sur seine
RCS Nanterre 378 615 363
Hébergeur
PLATFORM.SH
Société par Actions Simplifiée au capital de 510 747,00 Euros
131 Boulevard de Sébastopol
75002 Paris
RCS Paris B 521 496 059
Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00
Email : customercare@platform.sh
Crédit
Design, creation : WIDE
Conception, Contenus éditoriaux, photos/vidéos : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site appartenant à RENE FURTERER® (ci-après « RENE FURTERER ») marque appartement à PIERRE FABRE BENELUX (ci-après « PFB») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.
Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, RENE FURTERER leur demande de quitter le Site.
Les CGU sont soumises au droit belge et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante :
https://www.renefurterer.com/fr-be et aux seuls Utilisateurs domiciliés ou situés au BENELUX.
Le Site a été créé pour vous fournir des informations concernant RENE FURTERER (fiches produits, fiches conseils, jeu-concours, newsletters, etc.) ainsi que la présentation complète des différentes gammes RENE FURTERER. Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur RENE FURTERER, avec le souci constant de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires) (ci-après les « Services »).
Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer à RENE FURTERER, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par RENE FURTERER.
Le Site entièrement financé par PFB. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassées. RENE FURTERER ne peut pas garantir, bien qu'il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, Services qui sont diffusées sur le Site.
RENE FURTERER ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Services contenues sur le Site. RENE FURTERER procédera aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. RENE FURTERER ne garantit par suite en aucune manière que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour.
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. RENE FURTERER ne saurait être tenu responsable de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site.
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par RENE FURTERER sera soumis aux CGU.
Les Utilisateurs acceptent le fait que le Service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.
ARTICLE 3- MODALITES D’ACCES AU SITE
3.1. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
• protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.
3. 2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :
• utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• détourner le Site de sa finalité ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
• De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.
Les Utilisateurs s’interdisent de :
• Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de PFB et de RENE FURTERER, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
• Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
• Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.
RENE FURTERER ou toute personne ou entité désignée par RENE FURTERER, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font du Service, du Site.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SITE
4.1. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits de RENE FURTERER. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
4.2. Utilisation des conseils dispensés sur le Site
Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations.
RENE FURTERER ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, RENE FURTERER n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.
Enfin, RENE FURTERER ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Par Email : contact.furterer@pierre-fabre.com
Par courrier : PIERRE FABRE BENELUX SA Henri-Joseph Genessestraat 1, 1070, Anderlech, Bruxelles, Belgique
ARTICLE 5 – PUBLICATION D’EVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE PROVENANT DES UTILISATEURS
Le Site permet aux Utilisateurs après s’être identifié, d’utiliser le service d’évaluation et d’avis en ligne afin de, publier des évaluations ou des avis (ci-après les « Evaluations/Avis ») sur les produits RENE FURTERER. Les employés de RENE FURTERER / PFB ou de l’une de ses filiales n’ont pas le droit de déposer sur le Site une/un/des Evaluation(s)/Avis.
Chaque Utilisateur est responsable de son Evaluation/Avis. RENE FURTERER ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.
5.1. Conditions de dépôt d’évalution(s)/Avis
En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, les Utilisateurs déclarent et garantissent :
• que son/ses Evaluations/Avis est/sont conforme(s) aux CGU et respecte(nt) les dispositions légales et réglementaires en vigueur;
• qu’ils sont les auteurs de(s) Evaluation(s)/Avis, qu’ils n’usurpent pas l’identité d’une autre personne, et qu’ils n’utilisent pas une fausse adresse mail ou n’induisent pas en erreur sur l'origine de leur(s) Evaluation(s)/Avis;
• que son/ses Evaluation(s)s/Avis est/sont son/ses œuvre(s) originale(s) et ne porte(nt) pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers;
• que l’ensemble du contenu publié est exact et précis.
les Utilisateurs déclarent et garantissent en outre ne soumettre aucun contenu:
• susceptible de les identifier (les Utilisateurs ne pas utiliser leur nom complet mais uniquement leur prénom ou un “pseudonyme”);
• contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents de RENE FURTERER ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits cosmétiques et en lien avec la beauté/la santé des cheveux);
• n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits RENE FURTERER présentés sur le Site;
• pour lequel ils bénéficient d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit;
• susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation;
• comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone;
• comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier.
• qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit;
• qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.
5.2. Contrôle, publication et modification des Evaluations et Avis
RENE FURTERER se réserve le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis considérée(s), à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions énoncées à l’article I.
En outre, RENE FURTERER se réserve le droit de ne pas publier :
• du contenu dupliqué ;
• des avis rédigés dans une autre langue que celle du Site ;
• tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).
• Evaluations/Avis publiés
Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de trois (3) ans. A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par RENE FURTERER pour une durée de trois (3) ans.
Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
5.3. Propriété intellectuelle
Pour tout/toute(s) Evaluation(s)Avis que les Utilisateurs soumettent sur le Site, les Utilisateurs accordent par la présente à PFB ainsi qu’à ses affiliées et à RENE FURTERER une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de trois (3) ans à partir de la publication de l’ Evaluation/Avis , de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet/cette/ces Evaluation(s)Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie.
Par les présentes, les Utilisateurs reconnaissent que PFB ainsi qu’à ses affiliées et à RENE FURTERER peut notamment traduire et publier leur(s) Avis/Evaluation(s) sur ses pages de réseaux sociaux courants et à venir (sans que cette liste ne soit exhaustive : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) et sur toute version étrangère de son Site et notamment les sites de ses partenaires/distributeurs.
Les Utilisateurs sont avisés par les présentes qu’une telle publication peut inclure leur nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de leur(s) Avis/Evaluation(s). Par les présentes, les Utilisateurs acceptent que leur(s) Avis/Evaluation(s) puisse(nt) être exploité(s) en association avec la marque RENE FURTERER et les logos associés de la marque RENE FURTERER, et dans les conditions prévues au présent paragraphe.
5.4. Contact
Pour toute(s) question(s) ou des remarques concernant les produits RENE FURTERER ou leur utilisation, les Utilisateurs peuvent contacter RENE FURTERER à l’adresse suivante : contact.furterer@pierre-fabre.com
RENE FURTERER se réserve le droit de communiquer votre avis à son service consommateur si elle l’estime approprié.
ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITE
6.1 RESPONSABILITE
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
RENE FURTERER garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. RENE FURTERER garantit que le Site est conforme aux dispositions légales belges en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.
Dans l'esprit du respect de tous, RENE FURTERER pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
RENE FURTERER ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.
RENE FURTERER ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. RENE FURTERER n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.
RENE FURTERER, les dirigeants ou les salariés de RENE FURTERER / PFB ne sauraient être tenus responsables :
- Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
- Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si RENE FURTERER a eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.
En aucun cas, RENE FURTERER ne saurait être tenu pour responsable d'une perte d’information/Services ou d'une détérioration liée à ce Service. Toute information, Service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, RENE FURTERER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
6.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE
RENE FURTERER s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. RENE FURTERER peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. RENE FURTERER n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
RENE FURTERER se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
6.3. GARANTIES
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :
• leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, RENE FURTERER ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative).
• RENE FURTERER ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
• Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de PFB et de RENE FURTERER et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
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Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour plus d’informations sur la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sur le Site, RENE FURTERER invite les Utilisateurs à consulter les mentions suivantes : https://www.renefurterer.com/fr-be/politique-de-confidentialite
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur est informé du fait que RENE FURTERER peut fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.
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ARTICLE 11 - NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES
Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact.furterer@pierre-fabre.com.
ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGU
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ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGU sont soumises au droit belge.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction Belge compétente.